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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 19, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 243-6-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
ses établissements
insérer les mots :
ou à la demande de l'organisme de recouvrement
La parole est à M. le rapporteur.
