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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 19, amendement 67
Alain Vasselle, rapporteur :La commission des affaires sociales n’a pas jugé bon de retenir l’amendement de M. Fischer : j’en suis navré pour lui. Selon nous, la notion de rescrit social est très utile. L’article 19 en sécurise le régime, conformément aux préconisations du rapport Fouquet de juillet 2008. J’invite notre collègue Fischer et les autres membres de son groupe à s’y reporter.
S’agissant de l’amendement n° 67, la commission émet un avis favorable.
