Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 20, amendements 372 488
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 372 et 488 sont identiques.
L'amendement n° 372 est présenté par M. Marini.
L'amendement n° 488 est présenté par M. Darniche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Marini, pour présenter l’amendement n° 372.
