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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 20, amendement 488
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 488 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 508, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le 5° du I de cet article :
5° Le I de l'article L. 136-7 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, les mots : « des 3° et 4° du II » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 136-3 ou des 3 et 4°du II du présent article » et les mots : « au III du même article » sont remplacés par les mots : « au III de l'article 125 A précité du code général des impôts » ;
b) La première phrase du 1°est complétée par les mots : « à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre de l'article L. 136-3 » ;
II. - Dans le II de cet article, après les mots : « revenus distribués », sont insérés les mots : « ou payés ».
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 508 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 372.
