Intervention de Alain Vasselle

L’amendement n° 508 est un amendement de précision.

Compte tenu des relations très étroites qui existent entre la commission des affaires sociales et la commission des finances, M. Philippe Marini comprendra le souci de la commission des affaires sociales de préserver, autant que faire se peut, les recettes qui alimentent le budget de la sécurité sociale.

Afin de remédier à une situation particulière, M. Olivier Fouquet a proposé la pratique d’un abattement de 40 % sur les dividendes versés.

M. Marini souhaite, à titre conservatoire, supprimer l’article 20, libre au législateur de revenir sur ce dispositif à la faveur d’un collectif budgétaire ou d’un prochain projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, vous voudrez sans doute apporter des éclaircissements à M. Philippe Marini, qui pourrait alors, comme le souhaite la commission des affaires sociales, retirer son amendement de suppression de l’article 20.

La disposition prévue dans cet article a, je le rappelle, été proposée par le Conseil des prélèvements obligatoires et par le rapport Fouquet. Elle vise à aplanir le conflit qui s’est installé entre la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette mesure, je le souligne, est particulièrement favorable aux caisses de retraite des médecins, des dentistes et des avocats.

Les revenus de certaines activités peuvent, à travers le versement de dividendes, échapper aux cotisations, ce qui prive les caisses de retraite de ressources qui permettraient aux intéressés de bénéficier d’une retraite à due concurrence. Cette mesure évite donc l’érosion des recettes sociales.

Monsieur Marini, j’espère que les explications de M. le ministre vous permettront de retirer votre amendement.