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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 21, amendement 12
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
