Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 21, amendement 401
Catherine Tasca, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 401 rectifié bis.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
