Intervention de Alain Vasselle

Alors, laquelle des deux mérite le plus ce qualificatif ?

Nous avons déposé un amendement de même nature l’année dernière et sommes animés du même état d’esprit cette année. La commission des affaires sociales considère qu’il y a lieu de compenser ces exonérations ou, à défaut, d’appliquer un forfait sur l’ensemble des sept mesures visées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que cinq mesures ont bénéficié d’une telle exonération en 2008 et quatre en 2007.

À poursuivre ainsi, cela peut représenter plusieurs centaines de millions d’euros de pertes pour la sécurité sociale, ce qui ne nous paraît pas justifié tant que celle-ci n’est pas en équilibre.