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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 22, amendement 115
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 115, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le troisième alinéa (2°) du I de cet article.
II. - Supprimer le quatrième alinéa (3°) du II de cet article.
La parole est à Mme Annie David.
