Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à soumettre au forfait de 2 %, créé à l’article 13 que nous avons examiné jeudi dernier, la prime exceptionnelle de 1 500 euros applicable dans les entreprises ayant conclu un nouvel accord d’intéressement, conformément au projet de loi en faveur des revenus du travail. En effet, il apparaît logique d’appliquer à cette prime exceptionnelle le même régime qu’à la prime d’intéressement.

Bien entendu, cet amendement de repli ne vaut que dans l’hypothèse où l’amendement n° 14 tendant à supprimer l’article 22 ne serait pas adopté.