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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 22, amendement 521
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement vise à inclure dans le champ du forfait social la prime exceptionnelle de 1 500 euros concernant les entreprises ayant conclu un nouvel accord d’intéressement. Dans la mesure où l’intéressement entre dans le champ du forfait social, il semble également logique d’y faire entrer cette prime exceptionnelle. C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 521.
