Intervention de Annie David

Certes, la portée de cet amendement est très restreinte puisque ne seront visées que de toutes petites recettes.

J’ai bien noté que la commission s’en remettait à la sagesse de notre assemblée sur les amendements n° 115 et 116, qui tendent à supprimer certaines exonérations visées à l’article 22. Je regrette que cet avis ait été émis après l’examen de l’amendement n° 521.

En fait, lorsque nous allons nous prononcer sur l’amendement n° 521, nous serons amenés à considérer comme adoptée une disposition qui ne l’est pas encore définitivement puisque la commission mixte paritaire relative au projet de loi en faveur des revenus du travail se réunira le jeudi 27 novembre.

Je ne maîtrise peut-être pas bien les arcanes du processus législatif, mais je trouve tout de même là matière à m’étonner.

Quoi qu’il en soit, les membres de mon groupe voteront en faveur de cet amendement, si toutefois il est recevable.