Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 22, amendements 115 116

En conséquence, les amendements identiques n° 14, 114, 271 et 325 n'ont plus d'objet.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 115 et 116 ?

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