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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 15
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 15, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
Cette réduction ne s'applique pas aux entreprises de plus de 50 salariés.
La parole est à M. le rapporteur.
