Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à cibler les allégements généraux de cotisations de sécurité sociale sur les entreprises de moins de cinquante salariés.

La commission des affaires sociales s’appuie en l’occurrence sur un rapport de la Cour des comptes, qui s’est interrogée sur la pertinence du dispositif des allégements de charges qui profite à l’ensemble des entreprises. Nous partageons un peu ce point de vue.

Cet amendement tend à appeler le Gouvernement à réfléchir sur le rapport susvisé, dans lequel la Cour des comptes considère que l'efficacité des allégements généraux de charges sociales au regard de leur coût n'est pas évidente. Elle estime qu'il serait préférable de réserver ces allégements aux petites entreprises créatrices d’emploi.

Cet amendement vise, dans cet esprit, à contribuer à ouvrir un débat sérieux sur les allégements de charges.

S’il était adopté, 7 milliards d’euros d’économies seraient dégagés pour le budget de l’État et pour le panier fiscal.