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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 22
Alain Vasselle, rapporteur :Par conséquent, mon cher collègue, vous ne pouvez qu’approuver l’initiative de la commission des affaires sociales !
La mesure serait neutre pour la sécurité sociale puisque l’argent proviendrait non plus du budget de l’État, mais des entreprises qui reprendraient le chemin du versement des cotisations perdu avec les 35 heures et la mise en place par Mme Aubry du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, le fameux FOREC, dont chacun a mesuré depuis les effets.
