Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 22

Xavier Bertrand, ministre :

Quand le Gouvernement propose une mesure, il est bien souvent d’usage qu’on lui demande si toutes les études d’impact ont été effectuées.

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