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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 15
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur le rapporteur, bien que tenté de vous demander si les études d’impact ont été effectuées à propos de la disposition contenue dans l’amendement n° 15, …
