Intervention de Xavier Bertrand

… je ne vous poserai pas la question puisque vous avez indiqué vous-même qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Je prends acte de cet appel, qui a été également lancé par la commission des finances. Je constate d’ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, que la commission des affaires sociales et la commission des finances ont souvent une vision commune des choses.

Dans la conjoncture économique actuelle, la limitation des allégements généraux de charges sociales aux entreprises de moins de cinquante salariés aurait des conséquences dont j’ignore l’ampleur, mais dont je suis sûr qu’elles seraient immédiates.

Si je vous dis cela, monsieur le rapporteur, c’est parce que M. Serge Dassault m’a interpellé sur ce point lors du débat sur le projet de loi sur les revenus du travail. J’ai alors indiqué que nous ne pouvions adopter aucune décision en la matière sans disposer d’une étude analysant le plus finement possible les effets d’une telle mesure.

Certes, vous soulignez que nous pouvons choisir d’économiser ou de redéployer ces sommes. Toutefois, à l’évidence, le Gouvernement ne peut être favorable à cette mesure, tout simplement parce que ses conséquences seraient particulièrement lourdes pour les entreprises de plus de cinquante salariés et donc, en fin de compte, pour l’économie dans son ensemble.

Comme vous avez souligné qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, monsieur le rapporteur, je vous lance à mon tour un appel pour que vous le retiriez.