Intervention de Alain Vasselle

L’inspiration de cet amendement se trouve à la fois dans le rapport de la Cour des comptes et dans la disposition que j’ai présentée tout à l'heure, sous forme d’amendement d’appel, puis retirée.

Madame David, je vous rappelle que cette question a déjà été posée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les revenus du travail. Souvenez-vous que les entreprises qui bénéficient d’exonérations ou d’allégements de charges doivent engager chaque année des négociations salariales, sinon elles perdent ces avantages.

Monsieur le ministre, vous vous amusiez tout à l'heure à souligner la nécessité pour le rapporteur du présent projet de loi de lancer une étude d’impact sur la suppression des allégements de cotisations pour les entreprises de plus de cinquante salariés.

Toutefois, je vous rappellerai, comme aux membres du groupe CRC d'ailleurs, que la loi de programmation des finances publiques contient un dispositif d’évaluation de toutes les niches sociales.