Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La Cour des comptes affirme qu’elles profitent aux petites entreprises. Notre expérience nous conduirait plutôt à estimer qu’elles bénéficient aux filiales des grands groupes internationaux implantés dans notre pays, qui ont parfaitement saisi tout l’intérêt de ces exonérations… Et nul ne sait non plus quelles conséquences elles emportent sur le maintien ou la création de l’emploi.

Par conséquent, monsieur le ministre, je voudrais vous adresser deux souhaits.

Premièrement, nous devons réaliser un rapport analysant très finement les exonérations de charges sociales, ce qui nous permettra d’y voir plus clair, car je suis persuadé que, sur ce sujet, nous échangeons le plus souvent des informations inexactes.

Deuxièmement, il est clair que la conjoncture actuelle ne nous permet pas de nous lancer dans une politique de suppression des exonérations de charges – l’emploi en souffrirait immédiatement, alors qu’il est déjà, hélas ! pénalisé par d’autres facteurs –, mais que nous devons, dans la perspective du retour à une meilleure situation économique, préparer un nouveau système ciblant davantage ces exonérations sur les entreprises et les secteurs qui en ont véritablement besoin.

Par exemple, la Cour des comptes soutient que le dispositif profite bien plus aux commerces, aux sociétés financières et aux banques qu’aux entreprises industrielles, alors que ce sont ces dernières qui supportent l’essentiel du poids de la taxe professionnelle.

Je souhaite donc, tout d'abord, que nous nous efforcions d’y voir plus clair, et tous les sénateurs, me semble-t-il, partagent mon opinion. Ensuite, lorsque la conjoncture économique s’améliorera – nul ne sait quand ce moment arrivera ; ce ne sera sûrement pas en 2009, mais sans doute au début de 2010, du moins je l’espère –, nous devrons mettre en place un mécanisme nous permettant de sortir de ce dispositif coûteux pour les finances publiques, que nous sommes les seuls en Europe à avoir adopté et qui a fait la démonstration de sa quasi-inefficacité !