Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 22, amendement 117

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 117.

Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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