Intervention de Richard Yung

Par cet amendement, nous souhaitons que soit poursuivie une politique qui est déjà en place : il vise à suspendre, pour l’année 2009, l’obligation pour les Français expatriés de s’acquitter d’un droit d’entrée lorsqu’ils souhaitent adhérer à une assurance volontaire maladie-maternité-invalidité telle que celle qui est proposée par la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, que préside notre excellent collègue M. Cantegrit.

Lorsqu’ils quittent le régime obligatoire français de la sécurité sociale, les Français expatriés ont en effet deux ans pour adhérer à une assurance volontaire. Passé ce délai, ils se voient contraints de payer rétroactivement les cotisations considérées comme dues dans la limite de deux années.

Cela représente une somme considérable. Je rappelle que beaucoup de nos compatriotes expatriés ne sont pas, contrairement à une mauvaise idée reçue et répandue, des milliardaires qui se prélasseraient sur des plages de sable fin à l’ombre des cocotiers. Ce sont des salariés normaux, si j’ose dire, qui perçoivent un salaire comparable à celui qu’ils auraient en France.

Je citerai ainsi l’exemple des bénéficiaires de la catégorie aidée de la CFE : ces personnes, dont les revenus sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale, soit 1 387 euros, doivent s’acquitter, dans les conditions que je viens d’indiquer, d’un droit d’entrée maximal représentant environ 1 900 euros, soit un mois et demi de salaire, ce qui est considérable.

Les pouvoirs publics, le Gouvernement et la Caisse des Français de l’étranger ont bien conscience de la situation et avaient, l’an dernier, prévu, à l’article 27 de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale, la suspension…