Intervention de Richard Yung

…pendant un délai d’un an de cette règle de rétroactivité de cotisations.

Le renouvellement de ce dispositif n’entraîne pas des dépenses du même ordre de grandeur que celles que j’ai entendu évoquer tout à l’heure, qui s’élèvent à 33 milliards d’euros. Il ne se chiffre qu’à environ un million d’euros. Peut-être M. Cantegrit pourra-t-il en préciser le montant.

Il peut être financé par la Caisse des Français de l’étranger, qui, parce qu’elle est bien gérée, a des excédents considérables : 150 millions d’euros de réserves obligatoires, destinés à financer les risques.

Je profite de l’occasion pour rappeler que cette suspension de rétroactivité devrait s’accompagner d’une augmentation de la prise en charge des cotisations pour ceux qui ont du mal à les payer, lesquels constituent la catégorie aidée. Cette dernière bénéficie aujourd’hui d’une aide de 33, 33 % du Gouvernement. Nous avons été nombreux à demander qu’elle passe à 50 %. Cela pourrait se faire sans difficulté particulière de financement, puisque, dans la loi de modernisation sociale de 2002, a été prévue une enveloppe – à l’époque, nous comptions encore en francs – de 100 millions de francs, soit environ 13 millions d’euros, précisément pour financer ce type de dépenses.

J’ai du mal à comprendre pourquoi on n’avance pas sur cette proposition.