Intervention de Alain Vasselle

La commission a examiné avec intérêt cet amendement, mais elle s’interroge : alors qu’elle avait déjà accordé une dérogation en 2008 pour un an, une nouvelle demande de dérogation pour une année supplémentaire lui est présentée cette année ; si elle accède à la présente demande, une nouvelle demande d’exonération pour une année supplémentaire ne lui sera-t-elle pas soumise l’année prochaine ? On peut ainsi imaginer aller, au fil du temps, de dérogation en dérogation.

La commission des affaires sociales n’ayant pas estimé souhaitable de renouveler cette dérogation, elle est plutôt défavorable à cet amendement. Peut-être trouvera-t-il grâce aux yeux du Gouvernement ? La commission considère, elle, qu’il faut bien, à un moment donné, mettre un terme à la dérogation. Il n’est pas possible de la reconduire indéfiniment.