Intervention de Xavier Bertrand

Avis défavorable, en partie pour les raisons que vient d’invoquer M. le rapporteur.

Par ailleurs, – je parle sous votre contrôle, monsieur Cantegrit – la Caisse des Français de l’étranger ne pratique aucune sélection des risques à l’égard des expatriés pour leur adhésion à l’assurance maladie. En contrepartie, les adhérents ont l’obligation de cotiser dans un délai de deux ans à partir de la date de leur expatriation.

Vous savez également que les demandes présentées après l’expiration de ce délai peuvent encore être satisfaites, sous réserve du paiement des cotisations afférentes à la période écoulée.

Cette règle semble être aussi une juste contrepartie, à laquelle une dérogation répétée ferait perdre toute sa pertinence.