Intervention de Alain Vasselle

En lisant votre amendement, j’ai cru comprendre, monsieur Fischer, qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, afin que le Gouvernement inscrive bien, dans la loi de finances, les crédits qui permettront de financer le montant de 3, 4 milliards d’euros mentionné dans l’article.

Effectivement, certains comportements passés pourraient justifier vos craintes, puisqu’une dette s’était constituée au fil du temps du fait de mauvaises prévisions budgétaires pour assurer ce financement.

Sur ce point, M. Éric Woerth a assuré au Sénat que des améliorations sensibles seraient faites, à l’occasion de la loi de finances 2009, de telle manière que la dette ne se reconstitue pas à l’égard de la sécurité sociale. Nous ne l’avons jamais pris en défaut depuis qu’il exerce la fonction de ministre des comptes publics. Il a toujours respecté, à la lettre, les engagements qu’il avait pris devant notre commission ou devant la Haute Assemblée.

Sur la base de ces engagements, que la commission n’a donc aucune raison de mettre en doute, nous vous demandons de faire crédit au Gouvernement et de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je n’aurai d’autre choix que d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable.