Intervention de Xavier Bertrand

Vous le savez bien, l’article 23 est un article miroir, parce que l’approbation du montant des exonérations compensées – et là, je parle sous le contrôle de M. le rapporteur – relève de ces dispositions organiques. À ce titre, cet article revêt donc un caractère obligatoire. Or vous voulez le supprimer : c’est impossible !