Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe C, amendement 493

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 493, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

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