Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe C

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Ce sous-amendement, qui illustre de nouveau ma volonté de témoigner, vise à modifier le tableau du second alinéa du 3° de l’article 24, relatif aux prévisions de recettes.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons pu dire, notamment à l’occasion de la présentation de notre motion de procédure et lors de la discussion générale, sur le caractère quelque peu approximatif de ces prévisions.

Aujourd’hui, soit une semaine plus tard, nous pouvons penser qu’elles devront, de nouveau, être réajustées au cours de l’année 2009. Certes, la fourchette retenue par le Gouvernement n’était pas optimiste et elle a été revue à la baisse. Cependant, la récente annonce selon laquelle, alors que pratiquement tous les pays de l’Union européenne sont en récession, la France dégagerait, par miracle et je m’en réjouis, 0, 1 % de croissance, qui est une manière de ne pas officialiser la récession, relève plutôt de la méthode Coué et fait sourire un certain nombre d’économistes. En effet, la France est en récession et nous souhaitons le dire.

Compte tenu de l’amendement du Gouvernement, cet article prévoit 14 milliards d’euros de recettes pour le Fonds de solidarité vieillesse, ou FSV, soit plus d’un milliard de moins que ce qui avait été prévu pour 2008, alors même que la progression estimée pour le régime général est de 4, 6%.

Pourquoi le Fonds de solidarité vieillesse, dont on sait qu’il sera demain très précieux et qui connaît un déficit très important, ne pourrait-il pas bénéficier de recettes suffisantes pour lui permettre d’assurer sa mission de solidarité ?

Tel est le sens de ce sous-amendement.

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