Intervention de Alain Vasselle

Nous avons déjà très largement débattu des nouvelles prévisions de recettes, non seulement dans la discussion générale, mais également lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Dans la mesure où nous les avons approuvées, il n’y a pas lieu, me semble-t-il, d’y revenir.

En l’occurrence, le Gouvernement ne fait que tirer les conséquences du recalage de ses prévisions, d’où la rectification de l’ensemble des tableaux d’équilibre. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a émis un avis favorable sur l’amendement n° 493.

Par ailleurs, monsieur Fischer, je comprends votre souci de veiller à ce que le FSV ne renoue pas avec les déficits. Compte tenu des dispositions adoptées au travers des articles précédents, le sous-amendement n° 119 rectifié m’apparaît comme un sous-amendement de conséquence lié à d’autres amendements que votre groupe a déposés sur le même sujet.

Ces amendements n’ayant pas été adoptés, ce sous-amendement, même s’il ne tombe pas, devrait, en toute logique, être repoussé par le Sénat. La commission y est donc défavorable, par cohérence avec la position adoptée précédemment.