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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe C, amendement 494
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Rédiger ainsi le tableau constituant le troisième alinéa du 1 de l'annexe C :
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
56, 7
0, 0
11, 7
0, 0
68, 3
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
II. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 1 de l'annexe C :
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
59, 3
0, 0
12, 2
0, 0
71, 5
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
III. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C :
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
59, 9
0, 0
12, 3
0, 0
72, 2
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
IV. Rédiger ainsi le tableau constituant le cinquième alinéa du 2 de l'annexe C :
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
52, 1
0, 0
12, 2
0, 0
64, 3
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
V. Rédiger ainsi le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C :
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
52, 4
0, 0
12, 3
0, 0
64, 7
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
VI. Rédiger ainsi le tableau constituant le dernier alinéa du 3 de l'annexe C :
FSV
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par organisme
La parole est à M. le ministre.
