Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 30

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Montants limites

Régime général - Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Régime des exploitants agricoles - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Caisse nationale des industries électriques et gazières

Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

La parole est à M. Guy Fischer.

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