Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le ministre, je crains de ne pouvoir être aussi elliptique que vous dans ma présentation !

Cet amendement a été déposé à la suite d’une longue discussion au sein de la commission des finances, et je me tourne vers notre collègue Jean-Pierre Fourcade, qui souhaitera peut-être intervenir.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je n’étais pas favorable à la fixation d’un plafond d’avances de trésorerie au profit du régime de retraite du personnel de la RATP, dans la mesure où ce plafond d’avances de trésorerie n’est opérant et n’a de sens que dans le cadre d’un adossement de ce régime au régime général de sécurité sociale. Disant cela, j’espère susciter des réactions de la part du côté gauche de cet hémicycle ! Un plafond identique avait ainsi été fixé les années précédentes, mais n’avait pas été utilisé, l’adossement n’ayant pas eu lieu.

Monsieur le ministre, je tiens à vous rassurer.