Intervention de Jean-Jacques Jégou

Certes, mais le problème est réel. En réalité, cet amendement, par lequel nous proposons de baisser le montant du plafond d’avances de 50 millions d'euros à 40 millions d'euros, a finalement été maintenu au prétexte d’ouvrir le débat avec vous, afin de connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel adossement et, partant, de savoir si cet amendement peut, oui ou non, être opérant.

En commission des finances, notre collègue Jean-Pierre Fourcade a défendu cet amendement, mais en se montrant soucieux de ne pas porter ombrage à l’action du Gouvernement. Je partage son point de vue, tout en notant que les pensions des agents de la RATP sont actuellement indûment payées par la mission « Régimes sociaux et de retraites » du budget général. En outre, ce dossier nécessite un accord de la Commission européenne.

Monsieur le ministre, pour avoir été vous-même commissaire aux finances à l’Assemblée nationale, vous avez connu cela, notre spécificité est d’être tout de même plus « casse-pieds » que les autres !