Intervention de Alain Vasselle

En ce qui concerne l’amendement n° 120, la commission émet un avis défavorable. Monsieur Fischer, vous souhaitez en fait « caler » les avances de trésorerie sur le déficit prévisionnel qui sera constaté à la fin de l’année. Or chacun sait que ce procédé s’avérerait très nettement insuffisant pour faire face aux besoins de trésorerie de l’ACOSS. Une marge de sécurité est bien évidemment nécessaire.

S’agissant de l’amendement n° 499, pour les raisons qui ont été exposées lors de l’examen des amendements du Gouvernement aux articles précédents, la commission émet un avis favorable.

J’en viens à l’amendement n° 68, par lequel M. Jégou suggère, au nom de la commission des finances, de baisser de 50 millions d'euros à 40 millions d'euros le montant inscrit au titre du plafond d’avances prévu pour la caisse de retraite de la RATP. Même si la somme en jeu n’est pas négligeable, la mesure proposée est avant tout de l’ordre du symbole. La commission s’en remet donc à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement.