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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Seconde délibération de la troisième partie
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Une demande de seconde délibération peut intervenir dans trois circonstances : soit le Gouvernement souhaite défaire, grâce à la majorité des absents, ce que la majorité des présents a adopté ; soit il veut revenir sur une disposition qu’il estime n’avoir pas suffisamment expliquée ; soit, enfin, il s’agit de rectifier des tableaux afin de tenir compte des mesures adoptées.
La présente demande relève du deuxième et du troisième cas de figure. D’une part, l’impact de la mesure proposée par Mme Dini et ses collègues a fait l’objet d’une estimation erronée, et il faut y revenir. D’autre part, nous avons l’obligation d’intégrer dans les tableaux l’impact financier des mesures que nous avons adoptées, en particulier celle qui concerne les alcools forts.
Aussi, j’émets, à titre exceptionnel, un avis favorable sur cette demande.
