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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Seconde délibération de la troisième partie
Xavier Bertrand, ministre :
J’indique d’emblée que je demande un scrutin public sur l’amendement A-1 tendant à supprimer l’article 12 bis.
