Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 9 et annexe B, amendement 2

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Rédiger ainsi le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

Régime général

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