Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 9 et annexe B

Xavier Bertrand, ministre :

Cet amendement comme les suivants sont des amendements de coordination, qui tirent les conséquences financières des amendements votés sur les recettes, à savoir la suppression de l’augmentation de la fiscalité sur les alcools forts de plus de 25 degrés, c’est-à-dire moins 80 millions d’euros pour la CNAM, ainsi que l’assujettissement de la prime de 1 500 euros au forfait social – l’amendement voulu notamment par M. Alain Vasselle –, qui a un impact de 10 millions d’euros. Mais cela ne modifie pas les chiffres, à la centaine de milliers d’euros près.

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