Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12 bis
Alain Vasselle, rapporteur :Les explications du Gouvernement ont été suffisamment claires pour emporter l’avis favorable de la commission des affaires sociales.
