Intervention de Bernard Cazeau

Nous élevons une très vive protestation quant aux conditions dans lesquelles se déroule la discussion de ce PLFSS.

À plusieurs reprises, nous avons eu quelques problèmes. Récemment encore, M. le ministre a fait tomber un certain nombre de nos amendements en demandant que les siens soient examinés en priorité. Ces méthodes, peu courageuses de la part du Gouvernement, force nous est de les assumer dans cette assemblée où nous sommes souvent mal traités !

Pour m’en tenir à l’article 12 bis, je me souviens très bien qu’à chaque fois que le Gouvernement a accepté un amendement ou qu’il s’en est remis à la sagesse du Sénat, le président de séance lui a été demandé de lever le gage. On ne peut donc pas laisser perdurer des erreurs de ce type.

En outre, vous invoquez la future loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Nous avons déjà souligné qu’il était anormal de mettre la charrue avant les bœufs en nous faisant voter de manière anticipée des dispositions qui relèvent de ladite loi, et voici que vous invoquez la logique inverse !

Puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs, assumez-le, monsieur le ministre ! Vous ne pouvez pas nous faire voter des amendements au motif que cette loi ne sera appliquée qu’à partir de 2010 et faire volte-face parce que cela vous gêne ou parce que le Gouvernement a commis une erreur d’appréciation – il a tous les outils de calcul nécessaires !

Nous voterons, bien sûr, contre l’amendement n° A-1.