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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12 bis
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Je crois qu’il faut bien préciser les choses. Ce qui était en cause avec cet amendement, c’était une perte de recettes compensée et gagée. Par conséquent, il ne pouvait être frappé d’irrecevabilité, puisque l’article 40 ne concerne que les augmentations de dépenses ou les pertes de recettes non gagées.
