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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 24 et annexe C, amendement 4
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
59, 9
0, 0
12, 3
0, 0
72, 2
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C de cet article :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
52, 4
0, 0
12, 3
0, 0
64, 7
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
La parole est à M. le ministre.
