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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Catherine Tasca, présidente :QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2009
Section 3
Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Je vous rappelle qu’au sein de cette quatrième partie, nous avons décidé d’examiner, aujourd’hui, par priorité, les articles 65 à 69 relatifs aux dépenses d’accidents du travail et de maladies professionnelles, puis les articles 51 à 64 relatifs aux dépenses d’assurance vieillesse.
