Intervention de Annie David

Cet amendement a pour objet de modifier la composition de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en favorisant la représentation des assurés sociaux.

Nous considérons effectivement que cette institution, chargée d’inciter à la protection des travailleurs, à l’amélioration de leur santé, tout comme au maintien dans l’emploi des victimes d’expositions aux risques professionnels, doit être gérée majoritairement par ceux qui la financent.

En effet, aujourd’hui, ce sont bien les salariés qui financent le fonds dont dispose cette commission, au travers de leurs cotisations. Ce ne serait donc qu’une mesure de justice sociale que de leur permettre de renforcer leur présence dans cette instance. Tel est le sens de notre amendement, que je vous propose d’adopter.