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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel avant l'article 65
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Cet amendement remet en cause le principe du paritarisme, confirmé d’ailleurs par les partenaires sociaux dans leur accord de février 2006 sur la gouvernance de la branche AT-MP. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
