Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 65, amendement 354
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 354, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur l'éventualité et les conséquences pour les comptes sociaux de l'instauration d'un mécanisme de prise en charge intégral des dépenses de santé liées à un accident ou à une maladie du travail.
La parole est à Mme Annie David.
