Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 65

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Votre argumentation, madame David, est en effet très bien développée et, même si votre amendement prévoit l’élaboration d’un rapport supplémentaire – rapports auxquels nous sommes en général d’autant moins favorables qu’il n’est jamais certain qu’ils seront effectivement remis au Parlement –, compte tenu de l’enjeu que représente, sur le plan social, la prise en charge des frais médicaux des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, qui décidera.

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