Intervention de Annie David

Je suis persuadée que la présentation d’un rapport, bien loin de déstabiliser la négociation avec les partenaires sociaux, pourrait au contraire contribuer à apporter des arguments et à éclairer, au-delà même du Gouvernement et des partenaires sociaux, les acteurs de ce secteur de la protection sociale.

Monsieur le ministre, Jean-Pierre Godefroy l’a dit tout à l’heure, en tant que parlementaires, nous ne disposons pas de beaucoup de moyens pour faire avancer le dossier de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Alors qu’améliorer le système actuel est aussi l’objet de l’accord qui a été trouvé et sur lequel vous fondez votre avis, il serait bon que, les uns et les autres, nous disposions d’un rapport qui favoriserait les discussions dans ce sens et c’est pourquoi nous maintenons notre amendement.